Avis du 18 juin 2013 sur la notification de contrôle préalable du délégué à la protection des données du Comité des Régions en ce qui concerne la gestion des absences et dispenses de services et des prestations de travail (Dossier 2013-0342)
Avis du 12 juin 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données du Médiateur européen concernant PERSEO (Dossier 2013-0235)
Avis du 4 juin 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence exécutive pour la recherche concernant les formules de travail, les congés et la gestion des présences (Dossier 2012-0952)
Avis du 4 juin 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence européenne pour l’environnement concernant la gestion des congés (Dossier 2012-0851)
Avis du 27 mai 2013 sur la notification en vue d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène (FCH JU) concernant la gestion des congés de maladie et des congés familiaux (Dossier 2011-0836)