Réponse à une consultation concernant l'article 27.3 du règlement (CE) n° 45/2001 sur la communication de données personnelles du personnel de la BEI au Service international des rémunérations et des pensions (SIRP) de l'OCDE (Dossier 2013-0089)
Avis du 15 mars 2013 sur la notification d'un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de la Commission européenne concernant un questionnaire de perception de soi intitulé «PERFORMANSE» organisé par l'École européenne d'administration (Dossier 2012-0590)
Lignes directrices concernant le traitement de données à caractère personnel en matière de congé et d’horaire flexible
Réponse à une notification en vue d'un contrôle préalable concernant la "gestion des demandes de formation et activités de formation pour le personnel de l'ERCEA" (Dossier 2012-0915)
Avis du 23 novembre 2012 sur la notification d'un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données du Secrétariat Général du Conseil à propos du dossier "télétravail" (Dossier 2012-0661)