Conditions de travail

Avis du 26 février 2009 sur une notification en vue d'un contrôle préalable relatif à la procédure ETF - Flexitime (Dossier 2008-697)

Avis du 23 février 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Groupe de réintégration et de réorientation professionnelle" (Dossier 2008-746)

Avis du 9 février 2009 sur une notification en vue d'un contrôle préalable concernant l'outil de vérification et de concordance ART (Dossier 2008-239)

Réponse à la notification de contrôle préalable relative à la gestion des missions (Dossier 2009-17)

Avis du 5 décembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "IRIS : allocations familiales" (Dossier 2008-439)

La Commission a élaboré un système d'information intégré pour la gestion et la liquidation des droits individuels et pécuniaires, appelé IRIS qui se compose d'une série de modules couvrant chacun des fonctionnalités précises et spécifiques. Ces modules traitent des données à caractère personnel. Le module "allocations familiales" de IRIS est l'outil informatique conçu afin d'assurer l'éligibilité, l'admissibilité, la tarification et l'ordonnancement des allocations familiales en faveur de l'ensemble des "bénéficiaires" du PMO.

Le CEPD a examiné le traitement de données à caractère personnel lié au module "allocations familiales" de IRIS et en a conclu que celui-ci ne paraît pas entraîner de violations des dispositions du règlement (CE) 45/2001 pour autant que certaines recommandations soient suivies,  en particulier que le service gestionnaire veuille à ce que les données collectées soient strictement "adéquates, pertinentes et non excessives" par rapport à la finalité du traitement, modifie la durée de conservation des données, apporte une attention particulière aux transferts des données et informe les personnes concernées conformément aux articles 11 et 12 du règlement.