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5
Dec
2008

Flexitime - Cour des comptes

Avis du 5 décembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du traitement des données "Système de gestion et de contrôle du Flexitime" (Dossier 2008-173)

Langues disponibles: anglais, français
25
Nov
2008

Aide complémentaire aux handicapés - Conseil

Avis du 25 novembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Aide complémentaire aux handicapés" (Dossier 2008-388)

Langues disponibles: anglais, français
25
Nov
2008

Attestation - Comité économique et social

Avis du 25 novembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "procédure d'attestation" (Dossier 2008-476)

Langues disponibles: anglais, français
12
Nov
2008

Flexitime à JRC-ITU Karlsruhe - Commission

Réponse à une notification de contrôle préalable relative à "ZEUS - Flexitime à JRC-ITU Karlsruhe" (Dossier 2008-486)

Langues disponibles: anglais, français
29
Sep
2008

Double allocation pour enfant à charge - Conseil

Avis du 29 septembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Double allocation pour enfant à charge en cas de handicap" (Dossier 2008-405)

Langues disponibles: anglais, français