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Dec
2008
Flexitime - Cour des comptes
Avis du 5 décembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du traitement des données "Système de gestion et de contrôle du Flexitime" (Dossier 2008-173)
Avis du 5 décembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du traitement des données "Système de gestion et de contrôle du Flexitime" (Dossier 2008-173)
Avis du 25 novembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Aide complémentaire aux handicapés" (Dossier 2008-388)
Avis du 25 novembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "procédure d'attestation" (Dossier 2008-476)
Réponse à une notification de contrôle préalable relative à "ZEUS - Flexitime à JRC-ITU Karlsruhe" (Dossier 2008-486)
Avis du 29 septembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Double allocation pour enfant à charge en cas de handicap" (Dossier 2008-405)