Avis du 24 juillet 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos des demandes d'exercice de l'activité à temps partiel (Dossier 2009-322)
Avis du 22 juin 2009 sur la notification de contrôle préalable relative à la "Gestion des présences et des absences" (Dossier 2009-072)
Avis du 18 mai 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier procédure de promotion et de reclassement (Dossier 2009-018)
Opinion of 18 May 2009 on the notification for prior checking on the "Mediation Service of the European Commission" (Case 2009-010)
Avis du 6 mai 2009 sur la notification d'un contrôle préalable de la Cour de justice à propos du dossier "horaire flexible" (Dossier 2007-437)