Réponse à une notification de contrôle préalable concernant les demandes d'autorisation pour exercer une activité extérieure (Dossier 2007-417)
Avis du 17 octobre 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "procédure disciplinaire et enquêtes administratives" (Dossier 2007-413)
Avis du 11 septembre 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant la vérification de l'absence de conflits d'intérêts des conseillers spéciaux et la publication sur le site web Europa (Dossier 2007-294)
Avis du 16 mai 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "décision concernant la conduite et la procédure des enquêtes administratives et le conseil de discipline au sein du Secrétariat général du Conseil" (Dossier 2004-250)
Avis du 22 décembre 2005 sur la notification d'un contrôle préalable (Dossier 2005-290)