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Conflits d'intérêts

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13
Feb
2008

Administrative enquiries and disciplinary proceedings - CEDEFOP

Opinion of 13 February 2008 on a notification for prior checking on the data processing carried out in the framework of administrative enquiries and disciplinary proceedings (Case 2007-582)

Langues disponibles: anglais
6
Dec
2007

Déclaration publique d'intérêts - Agence européenne des médicaments (EMEA)

Avis du 6 décembre 2007 sur la notification d'un contrôle préalable sur la déclaration publique d'intérêts (Dossier 2007-419)

Langues disponibles: anglais, français
16
Nov
2007

Autorisation pour exercer une activité extérieure - EMEA

Réponse à une notification de contrôle préalable concernant les demandes d'autorisation pour exercer une activité extérieure (Dossier 2007-417)

Langues disponibles: anglais, français
17
Oct
2007

Procédure disciplinaire et enquête administrative - Médiateur

Avis du 17 octobre 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "procédure disciplinaire et enquêtes administratives" (Dossier 2007-413)

Langues disponibles: anglais, français
11
Sep
2007

Conflits d'intérêts des conseillers spéciaux - Commission

Avis du 11 septembre 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant la vérification de l'absence de conflits d'intérêts des conseillers spéciaux et la publication sur le site web Europa (Dossier 2007-294)

Langues disponibles: anglais, français