Evaluation d'un handicap - Conseil
Avis du 7 mars 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "formulaire d'évaluation d'un handicap" (Dossier 2008-17)
Avis du 7 mars 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "formulaire d'évaluation d'un handicap" (Dossier 2008-17)
Avis du 4 mars 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "CAME - gestion des absences médicales" (Dossier 2007-688)
Avis du 6 février 2008 sur une notification de contrôle préalable concernant le traitement des dossiers médicaux individuels au Centre commun de recherche à Ispra et à Séville (Dossier 2007-329)
Avis du 6 février 2008 sur une notification de contrôle préalable à propos du dossier "Système de gestion dosimétrique au Centre commun de recherche d'Ispra" (Dossier 2007-505)
Avis du 6 février 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Contrôle des absences du travail pour maladie ou accident - DG CCR Ispra et Séville" (Dossier 2007-508)