Lettre concernant la demande d’accès du public à une liste des dons reçus par des membres du personnel de la Banque centrale européenne - Corrigendum (Dossier 2013-0550)
Lettre concernant la notification de contrôle préalable concernant l’établissement de droits au moment du départ du personnel (Dossier 2013-0728) et l’établissement de droits au moment du recrutement/de la nomination du personnel (Dossier 2013-0729), Fusion for Energy
Procédure en cas de sous-performance - BCE
Le présent avis concerne le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la procédure de la BCE en cas de sous-performance. Sur la base des conditions d’emploi du personnel de la BCE et des règles applicables au personnel de la BCE, la procédure en question vise à identifier les cas de sous-performance et à replacer le membre du personnel concerné sur la bonne voie. Conformément à cet objectif, la procédure complète consiste en trois étapes: (1) le lancement de la procédure à la suite de deux évaluations consécutives (voir avis du CEPD sur la procédure d’évaluation du personnel de la BCE dans le dossier 2004-0274), (2) la mise en place d’un plan d’amélioration des performances et (3) une audition organisée dans le cadre de la procédure en cas de sous-performance avec une décision finale.
Les principales recommandations comprennent la nécessité de veiller à ce que le droit d’accès de toute personne concernée autre que le membre du personnel concerné par la PSP soit restreint uniquement dans les limites de l’article 20 du règlement et la nécessité de rappeler à tous les destinataires qu’ils peuvent traiter les données uniquement aux fins qui ont motivé leur transmission.
Avis du 23 mai 2013 sur la notification en vue d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données du Service européen pour l’action extérieure concernant l’évaluation annuelle (Dossier 2013-0206)
Lettre concernant la notification de contrôle préalable concernant les traitements relatifs à la liste du département B de l’ERCEA sur les aptitudes du personnel (Dossier 2013-0166)