Avis du 25 février 2013 sur la notification d'un contrôle préalable reçue du Délégué à la protection des données du Conseil de l'Union Européenne concernant la participation des agents du Secrétariat Général à un centre de développement externe (Dossier 2012-0773)
Avis du 29 janvier 2013 sur la notification d'un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur («OHMI») au sujet du système de gestion de la qualité et des contrôles de qualité ex post de l'OHMI (Dossier 2012-0999)
Avis du 11 janvier 2013 conjoint sur les notifications de contrôle préalable reçues du délégué à la protection des données du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies concernant des procédures d’évaluation du personnel (Dossiers 2012-881, 2012-883 et 2012-884)
Lettre concernant la notification d’un contrôle préalable concernant les opérations de traitement dans le contexte de la cessation de fonctions du personnel statutaire de l’ERCEA (Dossier 2012-0898)
Lettre concernant la notification de contrôle préalable concernant les traitements liés à la carte de profils professionnels de l’ECDC (dossier 2012-0900)