Réponse à une notification en vue d'un contrôle préalable concernant la "gestion des demandes de formation et activités de formation pour le personnel de l'ERCEA" (Dossier 2012-0915)
Réponse à une notification en vue du traitement de données à caractère personnel concernant l’utilisation du téléphone à l’ETF en vue d’un contrôle préalable (Dossier 2012-0917)
Avis du 3 décembre 2012 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (AECER) concernant la procédure de mobilité interne pour les agents temporaires et contractuels de l’AECER (Dossier 2012-0870)
Consultation concernant le traitement relatif à l’enquête sur l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée des femmes membres du Parlement européen (Dossier 2012-0770)
Avis sur les notifications en vue d’un contrôle préalable reçues du délégué à la protection des données de l’agence Fusion for Energy concernant le stage, l’évaluation annuelle, la promotion, la revalorisation et le reclassement (dossiers 2012-404, 405, 406, 407 et 408)