Avis du 9 septembre 2011 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant le retour d’information en vue du perfectionnement des cadres de la DGT (dossier 2011-0511)
Avis du 27 juillet 2011 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Procédure de mobilité" (Dossier 2011-648)
Lignes directrices concernant le traitement de données à caractère personnel dans le domaine de l’évaluation du personnel (2011-042)
Avis du 9 juin 2011 sur la notification d’un contrôle préalable au sujet du système de gestion de la qualité et des contrôles de qualité ex post de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) (Dossier 2010-0869)
Letter of 1 June 2011 on a notification for prior checking on the processing of data in connection with the selection of trainees at the CPVO (Case 2011-0214)