Retraite anticipée - OHMI
Avis du 22 novembre 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant la procédure de retraite anticipée sans réduction des droits à pension (Dossier 2007-575)
Avis du 22 novembre 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant la procédure de retraite anticipée sans réduction des droits à pension (Dossier 2007-575)
Avis du 12 novembre 2007 sur la notification d'un contrôle préalable concernant l'évaluation des membres de l'équipe linguistique (Dossier 2007-475)
Avis du 24 octobre 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Procédure de certification" (Dossier 2007-414)
Avis du 17 octobre 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "instance spécialisée en matière d'irrégularités financières" (Dossier 2007-433)
Avis du 17 octobre 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "procédure disciplinaire et enquêtes administratives" (Dossier 2007-413)