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Aug
2007
Procédure de notation - Médiateur
Avis du 3 août 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Notation du personnel statutaire" (Dossier 2007-406)
Langues disponibles: anglais, français
Avis du 3 août 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Notation du personnel statutaire" (Dossier 2007-406)
Avis du 13 juin 2007 sur la notification d'un contrôle préalable concernant l'inventaire des compétences de l'ETF (Dossier 2006-437)
Avis du 6 juin 2007 sur la notification d'un contrôle préalable concernant la procédure de certification (Dossier 2007-138)
Avis du 10 avril 2007 sur une notification en vue d'un contrôle préalable concernant la procédure d'amélioration en cas d'insuffisance professionnelle (Dossier 2006-572)
Avis du 18 janvier 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "maintien du niveau des prestations en cas d'insuffisance professionnelle" (Dossier 2006-534)