Avis du 25 mars 2014 sur Notification de contrôle préalable concernant la passation de marchés publics et l'octroi de subventions au Parlement européen (Dossier 2014-0760)
Opinion of 17 March 2014 on the notification for prior checking received from the Data Protection Officer of the of the EU Joint Undertaking for Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR JU) concerning public procurement (Case 2011-0927)
Avis du 19 Février 2014 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant les marchés publics adressée par le délégué à la protection des données de l’Agence exécutive pour la recherche au contrôleur européen de la protection des données (Dossier 2013-271)
Avis du 20 décembre 2013 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant la passation de marchés publics à l'Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) (Dossier 2013-0668)
Avis du 20 décembre 2013 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant les marchés publics, Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (Dossier 2013-0704)