Avis du 31 octobre 2013 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant la passation de marchés publics et l’octroi de subventions l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Dossier 2012-0666)
Avis du 21 octobre 2013 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant la passation de marchés publics à l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (Dossier 2012-0921)
Avis du 17 octobre sur la notification de contrôle préalable concernant les procédures de passation de marchés publics et d’octroi de subventions à l’ECDC (Dossier 2012-1089)
Guidelines on processing of personal data in the context of Public Procurement, Grants as well as Selection and Use of External Experts
Avis du 7 juin 2013 sur une notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de la Banque européenne d’investissement concernant le PJ-CMS – système de gestion des contrats de la Direction des projets (PJ) avec registre de consultants intégré (Dossier 2013-0034)