Avis du 20 décembre 2013 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant les marchés publics, l’Agence européenne de défense (AED) (Dossier 2013-0749)
Avis du 18 décembre 2013 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant la passation de marchés publics (Dossier 2013-0010)
Avis du 21 novembre 2013 contrôle préalable relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la procédure pour l'octroi de "subventions pour cours d'interprétation dans les centres universitaires" (Dossier 2013-0653)
Avis du 19 novembre 2013 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant la passation de marchés publics à l’Agence des droits fondamentaux (Dossier 2013-0660)
Avis du 31 octobre 2013 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant la passation de marchés publics et la gestion des contrats y afférents à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) (Dossier 2012-0647)