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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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27
Dec
2005

Enquêtes administratives - Banque centrale européenne

Avis du 22 décembre 2005 sur la notification d'un contrôle préalable (Dossier 2005-290)

Langues disponibles: anglais, français
22
Dec
2005

Enquêtes administratives et procédures disciplinaires - Cour des Comptes

Avis du 22 décembre 2005 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Enquêtes administratives et procédures disciplinaires internes" (Dossier 2005-316)

Langues disponibles: anglais, français
15
Dec
2005

SYSPER 2 / REC - Commission

Avis du 15 décembre 2005 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "SYSPER 2 : évaluation professionnelle - REC" (Dossier 2005-218)

Langues disponibles: anglais, français