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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

 

Le règlement (EC) No 45/2001 - qui sera adapté en 2018, afin d’être mis en conformité avec le règlement général sur la protection des données - énonce les obligations en matière de protection des données pour les institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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1
Oct
2020

Avis sur la consultation préalable du Parquet européen sur les risques identifiés dans l’analyse d’impact sur la protection des données réalisée sur son système de gestion des dossiers

Le CEPD examinera ci-après les principales questions de protection des données concernant le traitement des données à caractère personnel en jeu, eu égard aux mesures envisagées par le Parquet européen (EPPO) pour faire face aux risques liés à la protection des données.

 

Clause de non-responsabilité: Veuillez noter que des parties de ce document ont été rédigées pour protéger la sécurité publique et le processus décisionnel interne du Parquet européen.
 

17
Sep
2020

Commentaires du CEPD sur le projet de règles révisées du Parquet européen sur le traitement des données à caractère personnel (dossier 2020-0782)

Les présents commentaires du CEPD font référence au projet de règles révisées sur le traitement des données à caractère personnel par le Parquet européen (Parquet européen).

Clause de non-responsabilité: Veuillez noter que certaines parties de ce document ont été rédigées pour protéger le processus décisionnel interne du Parquet européen. Le texte intégral du document final auquel il est fait référence dans le présent avis, tel qu'adopté par le Collège OEPP, est disponible à l'adresse: https://ec.europa.eu/info/law/cross-border-cases/judicial-cooperation/networks -et-organes-d'appui-a-la-cooperation-judiciaire / bureau-des-procureurs-europeennes_fr # decisions-of-the-college-of-the-eppo.

 

17
Sep
2020

Commentaires du CEPD sur le projet de règlement intérieur du Parquet européen (dossier 2020-0781)

Ces commentaires du CEPD font référence au projet de règlement intérieur du Parquet européen (Parquet européen).

Clause de non-responsabilité: Veuillez noter que certaines parties de ce document ont été rédigées pour protéger le processus décisionnel interne du Parquet européen. Le texte intégral du document final auquel il est fait référence dans le présent avis, tel qu'adopté par le Collège OEPP, est disponible à l'adresse: https://ec.europa.eu/info/law/cross-border-cases/judicial-cooperation/networks -et-organes-d'appui-a-la-cooperation-judiciaire / bureau-des-procureurs-europeennes_fr # decisions-du-college-of-the-eppo.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
1
Sep
2020

Orientations from the EDPS: Body temperature checks by EU institutions in the context of the COVID-19 crisis

A number of European institutions, agencies and bodies (EUIs) have implemented body temperature checks as part of the health and safety measures adopted in the context of their “return to the office” strategy as an appropriate complementary measure, among other necessary health and safety measures, to help prevent the spread of COVID-19 contamination.

At the same time, systematic body temperature checks of staff and other visitors to filter access to EUIs premises may constitute an interference into individuals’ rights to private life and/or personal data protection. The EDPS observes that body temperature checks can be implemented through a variety of devices and processes that should be subject to careful assessment. The EDPS has decided to issue the present orientations to help EUIs and Data Protection Officers (DPOs) meet the requirements of Regulation (EU) 2018/1725 (the Regulation), where applicable.

31
Aug
2020

Informal Consultation on the application of Article 39(3)(b) of Regulation (EU) 2018/1725

Informal consultation from an EU Agency on whether a particular number of data subjects concerned by a processing should be considered as “large scale” in the sense of Article 39(3)(b) of the Regulation.

The EDPS notes that the Regulation itself does not define what constitutes “large-scale”, analyses existing guidance on the matter and concludes that in the case of the processing underlying the informal consultation, the proportion of the relevant population as well as the nature of the personal data processed and possible resulting risks cumulatively advocate for conducting a DPIA in the case at hand.

Langues disponibles: allemand, anglais, français