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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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9
Feb
2010
Opinions Non Prior Check

«Clearance Audit Trail System» - Commission

Réponse à une notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Clearance Audit Trail System" (Dossier 2009-680)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
1
Feb
2010
Supervisory Opinions

Politique sur l'usage interne du courrier électronique - Commission européenne

Observations du CEPD sur la politique de la Commission sur l'usage interne du courrier électronique

Langues disponibles: anglais
Follow-up letter of 12 July 2010
Langues disponibles: anglais
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Conditions de travail
28
Jan
2010
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Nomination de membres d’encadrement intermédiaire - l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV)

Avis du 28 janvier 2010 sur la notification d'un contrôle préalable concernant la nomination de membres d’encadrement intermédiaire (Dossier 2009-666)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Recrutement