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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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17
Mar
2010

Vidéo-surveillance

Lignes directrices thématiques du CEPD en matière de vidéo-surveillance

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Frequently asked questions on video-surveillance: prior checking by the EDPS, 17 March 2010
Langues disponibles: allemand, anglais
Follow-up to the EDPS video-surveillance guidelines: summary of preliminary recommendations in nine prior checking procedures
Langues disponibles: anglais
Letter of 3 September 2010 concerning Video-cameras at the waiting room to the Council's medical facilities
Langues disponibles: anglais
16
Mar
2010

Fichier manuel de documents relatifs aux handicaps des visiteurs - PE

Avis du 16 mars 2010 sur la notification en vue d’un contrôle préalable concernant le "fichier manuel de documents relatifs aux handicaps des visiteurs" (Dossier 2009-564)

Langues disponibles: allemand, anglais, français