1
Dec
2009
Gestion des congés - EFSA
Avis du 1er décembre 2009 sur une notification en vue d'un contrôle préalable concernant la gestion des congés au sein de l'EFSA (Dossier 2009-455)
Langues disponibles: anglais, français
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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25
Nov
2009
Definition of Controller
Letter regarding a consultation on the definition of controller
18
Nov
2009
Mobilité interne - Banque européenne d'investissement
Avis du 18 novembre 2009 sur la notification de contrôle préalable à propos du dossier "mobilité interne" (Dossier 2009-253)
Langues disponibles: anglais, français
12
Nov
2009
Vérification des pointages Flexitime - Conseil
Avis du 12 novembre 2009 sur la notification de contrôle préalable à propos du dossier "Vérification des pointages Flexitime par rapport aux données sur l'accès physique" (Dossier 2009-477)
Langues disponibles: anglais, français
11
Nov
2009
Personnes à mobilité réduite - plan d'urgence - Commission
Avis du 11 novembre 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "personnes à mobilité réduite - plan d'urgence" (Dossier 2009-0014)
Langues disponibles: allemand, anglais, français