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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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15
Dec
2009

Procédure de notation - Conseil

Avis du 15 décembre 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Procédure de notation des fonctionnaires du Conseil" (Dossier 2009-042)

Langues disponibles: anglais, français
8
Dec
2009

Selection of a Director for EIGE - Parliament

The European Parliament takes part in auditions of candidates selected by the European Commission for the post of Director for the European Institute for Gender Equality (EIGE) then appointed by the Management Board. The EDPS prior checked the processing of personal data by the Committee on Women's Rights and Gender Equality (FEMM Committee) in the audition procedure and made specific recommendations notably on the information to be provided to the candidates.

Langues disponibles: anglais