"e-performance" - Banque européenne d'investissement
Avis du 19 octobre 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "e-performance" (Dossier 2008-379)
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Avis du 19 octobre 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "e-performance" (Dossier 2008-379)
Avis du 12 octobre 2009 sur une notification en vue d'un contrôle préalable concernant le "statut de personne invitée, de scientifique invité non rémunéré ou de stagiaire structurel pour une durée déterminée au CCR" (Dossier 2007-737)
Réponse à une notification pour contrôle préalable dans le cadre de "Youthlink 2" (Dossier 2008-484)
Avis du 5 octobre 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "exploitation des listes de réserve et des listes d'aptitude pour le recrutement de fonctionnaires, agents temporaires et contractuels" (Dossier 2008-433)