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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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12
Oct
2009

Statut de personne invitée pour une durée déterminée au CCR - Commission

Avis du 12 octobre 2009 sur une notification en vue d'un contrôle préalable concernant le "statut de personne invitée, de scientifique invité non rémunéré ou de stagiaire structurel pour une durée déterminée au CCR" (Dossier 2007-737)

Langues disponibles: anglais, français
5
Oct
2009

Exploitation des listes de réserve - Cour des comptes

Avis du 5 octobre 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "exploitation des listes de réserve et des listes d'aptitude pour le recrutement de fonctionnaires, agents temporaires et contractuels" (Dossier 2008-433)

Langues disponibles: anglais, français