26
Feb
2009
Flexitime - ETF
Avis du 26 février 2009 sur une notification en vue d'un contrôle préalable relatif à la procédure ETF - Flexitime (Dossier 2008-697)
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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23
Feb
2009
Réintégration et réorientation professionnelle - Conseil
Avis du 23 février 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Groupe de réintégration et de réorientation professionnelle" (Dossier 2008-746)
Langues disponibles: anglais, français
20
Feb
2009
Agents temporaires - Office communautaire des variétés végétales
Avis du 20 février 2009 sur la notification de contrôle préalable à propos du dossier "Engagement d'agents temporaires et recours à ceux-ci au sein de l'Office communautaire des variétés végétales" (Dossier 2008-315)
Langues disponibles: anglais, français
19
Feb
2009
Enquêtes de satisfaction des clients - Banque centrale européenne
Réponse à la notification de contrôle préalable concernant les enquêtes de satisfaction des clients (Dossier 2008-780)
Langues disponibles: anglais, français
18
Feb
2009
Retraite anticipée - Parlement
Avis du 18 février 2009 sur la notification d'un contrôle préalable concernant la procédure de retraite anticipée sans réduction des droits à penstion (Dossier 2008-748)
Langues disponibles: anglais, français