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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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17
Mar
2009
11
Mar
2009
Préparation des contrats - ETF
Réponse à une notification de contrôle préalable relative à la "préparation des contrats" (Dossier 2009-039)
Langues disponibles: anglais, français
11
Mar
2009
Gestion des contacts - ETF
Réponse à la notification de contrôle préalable relative à la "gestion des contacts de l'ETF" (Dossier 2009-038)
Langues disponibles: anglais, français
10
Mar
2009
Gestion du site et sécurité de l'ETF
Réponse à une notification de contrôle préalable relative à la gestion du site et à la sécurité (Dossier 2009-036)
10
Mar
2009
Procédure de fin de stage - Commission
Avis du 10 mars 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier Procédure de fin de stage (Dossier 2008-720)
Langues disponibles: anglais, français
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