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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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9
Feb
2009
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Outil de vérification et de concordance - Cour des comptes

Avis du 9 février 2009 sur une notification en vue d'un contrôle préalable concernant l'outil de vérification et de concordance ART (Dossier 2008-239)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Conditions de travail
26
Jan
2009
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Menaces vis-à-vis des intérêts de la Commission dans les domaines contre intelligence, contre terrorisme - Commission

Avis du 26 janvier 2009 sur la notification de contrôlé préalable à propos du dossier "Menaces vis-à-vis des intérêts de la Commission dans les domaines contre intelligence, contre terrorisme" (Dossier 2008-440)

Langues disponibles: anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Discipline, Enquêtes