Système de gestion dosimétrique - Commission
Avis du 6 février 2008 sur une notification de contrôle préalable à propos du dossier "Système de gestion dosimétrique au Centre commun de recherche d'Ispra" (Dossier 2007-505)
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Avis du 6 février 2008 sur une notification de contrôle préalable à propos du dossier "Système de gestion dosimétrique au Centre commun de recherche d'Ispra" (Dossier 2007-505)
Lettre concernant le projet de décision du comité administratif de la Cour de justice portant adoption de dispositions d'application du règlement (CE) 45/2001 (Dossier 2007-658)
Avis du 6 février 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Contrôle des absences du travail pour maladie ou accident - DG CCR Ispra et Séville" (Dossier 2007-508)
Avis du 25 janvier 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Procédure d'embauche des fonctionnaires et autres agents du Secrétariat général du Conseil" (Dossier 2007-194)
Opinion of 25 January 2008 on "First aid, accidents at work and other medical examinations" at JRC (Joint Research Centre) in Ispra (Case 2007-372)