Recrutement des stagiaires - Parlement
Avis du 31 juillet 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant le recrutement de stagiaires (Dossier 2007-208)
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Avis du 31 juillet 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant le recrutement de stagiaires (Dossier 2007-208)
Avis du 31 juillet 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant le recrutement de traducteurs stagiaires (Dossier 2007-324)
Avis du 27 juillet 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Gestion des crèches et garderies à Bruxelles" (Dossier 2007-148)
Avis du 27 juillet 2007 sur la notification d'un contrôle préalable concernant l'administration de l'assurance accident et maladie professtionnelle (Dossier 2007-157)
Avis du 27 juillet 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Dépistage et suivi des cas d'asbestose - Base des données 'Amiante' (Service Médical et interventions psychosociales BXL)" (Dossier 2004-227)