Gestion du compte utilisateur - CESE et CdR
Réponse à une notification de contrôle préalable (Dossier 2006-506)
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Réponse à une notification de contrôle préalable (Dossier 2006-506)
Avis du 16 novembre 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Marchés publics" (Dossier 2006-398)
Avis du 14 novembre 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Sélection d'agents contractuels en vue de leur recrutement par les institutions européennes et le cas échéant, par les organismes, les organes ou les agences communautaires" (Dossier 2005-366)
Avis du 14 novembre 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "REMEDE" (Dossier 2006-301)
Avis du 13 novembre 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "PersonaGrata" (module Gestion du personnel) (Dossier 2006-359)