EU CV en ligne - Commission
Avis du 14 septembre 2006 sur une notification en vue d'un contrôle préable adressée par le délégué à la protection des données de la Commission européenne concernant le CV en ligne de l'UE (Dossier 2006-310)
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Avis du 14 septembre 2006 sur une notification en vue d'un contrôle préable adressée par le délégué à la protection des données de la Commission européenne concernant le CV en ligne de l'UE (Dossier 2006-310)
Avis du 28 juillet 2006 sur une notification de contrôle préalable concernant la procédure et le système des demandes de remboursement des frais de maladie relatifs aux agents interprètes de conférence (AIC) (Dossier 2006-160)
Avis du 25 juillet 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "relevé des accidents" (Dossier 2005-379)
Avis du 14 juillet 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Enregistrement et conservation des contrats conclus par et entre la Banque et des consultants externes (Dossier 2004-301)