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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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14
Sep
2006

EU CV en ligne - Commission

Avis du 14 septembre 2006 sur une notification en vue d'un contrôle préable adressée par le délégué à la protection des données de la Commission européenne concernant le CV en ligne de l'UE (Dossier 2006-310)

Langues disponibles: anglais, français
28
Jul
2006

Demandes de remboursement maladie - Commission

Avis du 28 juillet 2006 sur une notification de contrôle préalable concernant la procédure et le système des demandes de remboursement des frais de maladie relatifs aux agents interprètes de conférence (AIC) (Dossier 2006-160)

Langues disponibles: anglais, français
25
Jul
2006

Relevé des accidents - Conseil

Avis du 25 juillet 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "relevé des accidents" (Dossier 2005-379)

Langues disponibles: anglais, français
14
Jul
2006

Enregistrement et conservation des contrats - Banque européenne d'investissement

Avis du 14 juillet 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Enregistrement et conservation des contrats conclus par et entre la Banque et des consultants externes (Dossier 2004-301)

Langues disponibles: anglais, français