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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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12
Jun
2014

Public procurement - EASO

Opinion of 12 June 2014 on the notification for prior checking received from the Data Protection Officer of the European Asylum Support Office concerning public procurement (Case 2013-1017)

Langues disponibles: anglais
3
Jun
2014

Maladie de longue durée - CoR

Avis du Contrôleur européen de la protection des données concernant la notification du Comité des régions relative à l'octroi de l'allocation pour enfant à charge doublée en cas d'un handicap ou d'une maladie de longue durée (Dossier 2014-0424)

Langues disponibles: français
3
Jun
2014

Employment termination of the statutory staff - INEA

Letter received from the Data Protection Officer (DPO) of the Innovation and Networks Executive Agency (INEA) on the processing operations related to employment termination of the statutory staff (Case 2013-1309)

Langues disponibles: anglais
28
May
2014

Sélection d'agents temporaires et d'agents contractuels - ACER

Opinion of 28 May 2014 on the notifications for prior checking received from the Data Protection Officer of the Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER) concerning the selection of temporary and contract agents and of Seconded National Experts (Cases 2012-1012 and 1013)

Langues disponibles: allemand, anglais, français