European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Système d'information des douanes (CIS)

Système d'information des douanes (CIS)

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Dans le but d’assurer la coordination du contrôle du système d’information des douanes («SID»), des représentants des autorités nationales chargées de la protection des données («APD nationales») et le CEPD se réunissent habituellement une fois par an, immédiatement après l’autorité de contrôle commune des douanes («ACC des douanes»). Les APD nationales représentées sont celles des 28 États membres de l’UE. La présidence du groupe est actuellement assurée par l'APD polonaise. Dans le but de favoriser une bonne coopération avec l’ACC des douanes, le président de l’ACC est habituellement élu président du groupe de coordination du contrôle du SID, comme c’est le cas actuellement.

 

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