Wojciech Wiewiórowski devient contrôleur européen de la protection des données (2019-2024)
La nomination de Wojciech Wiewiórowski en tant que nouveau contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a été confirmée le 5 décembre 2019. M. Wiewiórowski, de nationalité polonaise, qui fut contrôleur adjoint durant le mandat du regretté Giovanni Buttarelli, de 2014 à 2019, prend ses fonctions aujourd’hui.
Wojciech Wiewiórowski, CEPD nouvellement nommé, a déclaré: «Je suis ravi d’avoir été choisi pour être le nouveau contrôleur européen de la protection des données et je me réjouis de poursuivre mon travail avec l’équipe dévouée et talentueuse des personnes qui composent cette institution petite mais extrêmement importante. Alors que l’Union européenne exerce actuellement une influence considérable sur la réglementation de l’économie numérique, nous ne pouvons pas tenir cette situation pour acquise, ni permettre l’effritement de nos normes. La nouvelle législation de l’UE sur la protection des données est désormais en place. Nous devons maintenant veiller à ce que ces règles soient appliquées de manière équitable et à ce que les Européens aient le contrôle de leurs propres données.»
La nomination de M. Wiewiórowski au poste de CEPD a été confirmée par une décision conjointe du Parlement européen et du Conseil, à l’issue d’une procédure de sélection rigoureuse lancée quelques mois plus tôt. Figure respectée dans le domaine de la protection des données, il a précédemment été inspecteur général de l’Autorité polonaise de protection des données (GIODO) et vice-président du groupe de travail «Article 29», avant d’accéder au poste de contrôleur adjoint en décembre 2014, sous l’autorité du précédent CEPD, Giovanni Buttarelli.
La nomination de Wojciech Wiewiórowski en tant que contrôleur assurera une transition en douceur vers le nouveau mandat, ce qui permettra à l’institution de poursuivre les initiatives importantes lancées au cours des cinq dernières années. Tout comme son prédécesseur, M. Wiewiórowski accorde une grande priorité à la nécessité d’assurer le respect de la dignité humaine, soulignant que l’objectif principal de la protection des données n’est pas de protéger les données personnelles en tant que telles, mais de protéger les personnes liées à ces données.
Tout en préservant la continuité, le CEPD connaîtra également une évolution sous la direction de M. Wiewiórowski, la priorité passant de l’ouverture d’un nouveau chapitre dédié à la protection des données de l’UE à la consolidation de la position de l’Europe en tant que principale régulatrice de l’économie numérique. À l’approche du premier anniversaire du règlement 2018/1725, qui fixe les règles de protection des données dans les institutions de l’UE, le nouveau CEPD devrait utiliser pleinement les pouvoirs considérables conférés à son institution en vertu du règlement, en s’efforçant avant tout d’atteindre les meilleurs résultats possibles pour les individus que le CEPD a pour mission de protéger.
Il faut également prévoir d’accorder une attention particulière à la mise en place d’une administration européenne intelligente et innovante. Le nouveau CEPD estime que l’UE devrait être en mesure d’utiliser pleinement les nouvelles technologies et les nouveaux modèles d’entreprise, tout en garantissant le respect de la protection des données à caractère personnel et de la vie privée. L’apport de conseils objectifs et éclairés sur la manière dont l’UE devrait répondre à des défis tels que le développement et le déploiement des systèmes d’intelligence artificielle (IA), la biométrie et la reconnaissance faciale, la chaîne de blocs et l’informatique quantique, ainsi que les techniques de cryptage, figurera également au centre de ses travaux.
La première priorité du nouveau CEPD consistera toutefois à définir une stratégie pour son mandat de cinq ans. La stratégie exposera sa vision et ses priorités, et sera publiée au cours des 100 premiers jours de son mandat, en mars 2020.
Informations générales
Wojciech Wiewiórowski (CEPD), membre de l’institution, a été nommé par décision conjointe du Parlement européen et du Conseil. Il entrera en fonction le 6 décembre 2019, pour un mandat de cinq ans.
Le poste de contrôleur européen de la protection des données est prévu par le règlement (UE) 2018/1725 relatif à la protection des données à caractère personnel dans les institutions et organes de l’UE. Contrairement au règlement (CE) nº 45/2001 qui l’a précédé, le règlement (UE) 2018/1725 ne prévoit pas la nomination d’un contrôleur adjoint.
La procédure de sélection relative au poste de CEPD implique les trois principales institutions de l’UE: la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil. À la suite d’un appel public à candidatures, un comité de sélection interinstitutionnel établit une liste restreinte des candidats les plus compétents, qui sont ensuite invités à passer un entretien. Le comité de sélection transmet ultérieurement une liste de candidats recommandés à la Commission européenne, en vue de son adoption et de sa soumission au Parlement européen et au Conseil. Des auditions ont ensuite lieu au Parlement européen et au Conseil afin d’évaluer l’expérience, les compétences et l’indépendance des candidats. Elles sont suivies de débats au Parlement et au Conseil, qui aboutissent finalement à une décision conjointe.
Le contrôleur est choisi parmi des personnes qui offrent toutes les garanties d’indépendance et sont reconnues comme ayant une expérience solide et de longue date dans le domaine de la protection des données, par exemple parce qu’elles appartiennent ou ont appartenu à des autorités nationales de protection des données. Ce mandat est renouvelable.
Les articles 41, 42, 52, 57 et 58 du règlement (UE) 2018/1725 fixent les fonctions et les compétences du CEPD, ainsi que l’indépendance institutionnelle de l’autorité de contrôle. Le CEPD a pour mission générale de veiller à ce que les libertés et droits fondamentaux des personnes, notamment leurs droits à la protection des données et à la vie privée, soient respectés lorsque les institutions et organes européens traitent des données à caractère personnel ou élaborent de nouvelles politiques.