European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Avis relatif à la protection des données

Avis relatif à la protection des données

Le site web du CEPD constitue notre principal outil de communication. Nous y présentons au grand public, ainsi qu'à des publics plus spécialisés qui nous suivent, les résultats de nos travaux, tels que nos avis, les informations les plus récentes concernant la protection des données et des informations relatives aux droits en matière de protection des données.

Certains des services proposés sur notre site web requièrent le traitement de vos données à caractère personnel.  Dans ces cas, des liens sont mis à disposition sur ces pages; ils vous renvoient aux informations spécifiques contenues dans les avis relatifs à la protection des données et qui concernent cette activité de traitement.

Nous vous livrons ici un aperçu de certaines des modalités de traitement employées sur ce site web en ce qui concerne vos données à caractère personnel, y compris l'utilisation des cookies et des médias sociaux.

Vos données à caractère personnel et notre site web
  • Le CEPD ne recueille vos informations personnelles que dans la mesure nécessaire à la réalisation d'un objectif précis lié aux missions qui nous incombent en tant qu’institution (et qui sont définies par le règlement (UE) nº 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE (ci-après le «règlement»).
  • Nous utilisons des fonctionnalités du site web pour collecter des données à caractère personnel dans le cadre des activités du CEPD. Le site web fournit notamment:
    • un formulaire de contact du CEPD;
    • un formulaire pour soumettre des réclamations au CEPD concernant les modalités du traitement des données à caractère personnel par les institutions de l’UE;
    • un formulaire destiné aux institutions de l’UE pour la notification de violations de données à caractère personnel en vertu du règlement.

Les activités de traitement des données à caractère personnel réalisées au moyen de ces fonctionnalités sont décrites dans les dossiers correspondants du registre central de la protection des données du CEPD. Les pages web contenant ces formulaires comportent un lien vers les avis pertinents relatifs à la protection des données qui vous fourniront des informations plus précises, notamment sur la durée pendant laquelle nous conservons vos données à caractère personnel et sur vos droits en matière de protection des données (vous trouverez déjà des informations générales sur vos droits sur cette page).

Nous ne conservons pas vos informations personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies. Cependant, il se peut que nous conservions vos informations pendant une période plus longue à des fins de comparaison historique, statistiques ou scientifiques, non sans mettre en place les garanties appropriées.

  • Les services informatiques du centre de données de la Commission européenne, où est hébergé le site web du CEPD, peuvent traiter les données de connexion du site web à des fins de sécurité de l’information, notamment l’adresse IP du client web et la ressource web demandée. Vous trouverez de plus amples informations dans le registre correspondant de la Commission européenne.
  • La sécurité de notre site web et des données collectées est protégée par des mesures techniques et organisationnelles adéquates. Nous protégeons les données en transit entre votre client et notre site web en utilisant le protocole sécurisé SSL qui garantit leur confidentialité et leur intégrité.
  • En vertu de certaines conditions définies par la loi, nous sommes autorisés à communiquer vos informations à des tiers (tels que l’Office européen de lutte antifraude, la Cour des comptes ou des autorités répressives) si cette mesure est nécessaire et proportionnée à des fins spécifiques et licites.
  • Si vous avez des observations ou des réclamations à formuler concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, nous vous invitons à prendre contact avec le DPD du CEPD.
  • Vous avez, en tout état de cause, le droit de saisir le CEPD en tant qu’autorité de contrôle.

Cookies

Les cookies sont de brefs fichiers de texte stockés par un site web sur le dispositif d'un utilisateur (ordinateur, tablette ou téléphone) qui peuvent être utilisés pour le fonctionnement technique d’un site web, pour recueillir des statistiques sur l’utilisation du site web ou à d'autres fins, comme fournir à nos utilisateurs des conditions d'accès et d’usage plus personnalisées (par exemple pour permettre à un service en ligne de se remémorer votre profil d'utilisateur sans que vous ayez à fournir les informations vous concernant pour vous connecter).

Consultez notre page relative aux cookies pour en apprendre davantage sur les types de cookies utilisés par ce site web.

Médias sociaux

Nous utilisons les médias sociaux pour présenter notre travail au moyen de canaux de communication bénéficiant d'une très large audience.

Vous pouvez par exemple visionner des vidéos du CEPD que nous publions également sur notre page YouTube et suivre les liens vers Twitter et LinkedIn disponibles sur notre site web.

Dans le souci de sauvegarder votre vie privée, les boutons que nous proposons pour vous connecter à ces services ne joignent pas de cookies lorsque les pages de notre site web sont chargées sur votre dispositif, ni lorsque vous êtes immédiatement redirigé vers un média social ou d'autres sites web.

Chaque média social possède sa propre politique concernant la manière dont il traite vos données à caractère personnel quand vous accédez à son site. Ainsi, par exemple, si vous choisissez de regarder une de nos vidéos sur YouTube, votre consentement explicite à la réception de cookies YouTube vous sera demandé; si vous suivez nos activités sur Twitter, il vous sera demandé d'accepter explicitement les cookies Twitter; il en va de même pour LinkedIn.

Si vous avez la moindre préoccupation ou question au sujet de l'utilisation de vos données à caractère personnel, il convient que preniez attentivement connaissance des politiques de ces médias en matière de protection de la vie privée avant d'y avoir recours.