European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Avis relatif à la protection des données

Avis relatif à la protection des données

En vertu de la législation européenne, l'un de vos droits consiste à ce que vous soyez obligatoirement informé à chaque fois que des données à caractère personnel vous concernant - également désignées sous le nom d'«informations personnelles» - sont traitées (c'est-à-dire font l'objet d'une collecte, d'une utilisation ou d'un stockage) de la part de quelque organisation que ce soit, y compris d'une institution de l'UE. Vous êtes en droit de connaître les détails et la finalité de ce traitement.

Nous vous communiquons ici quelques informations d'ordre général à ce sujet. Les informations concernant spécifiquement le traitement dans le cadre du présent site web sont contenues dans notre Registre.

Le site web du CEPD constitue notre principal outil de communication. Nous y présentons au grand public, ainsi qu'à des publics plus spécialisés, les résultats de nos travaux, tels que nos avis, les dernières actualités concernant la protection des données, ou encore des informations relatives aux droits en matière de protection des données.

Certains des services proposés sur notre site web exigent le traitement des données à caractère personnel vous concernant. Dans ces cas de figure, des liens sont mis à disposition sur ces pages; ils vous renvoient aux informations spécifiques contenues dans les avis relatifs à la protection des données et qui concernent l'aspect du traitement.

Nous vous livrons ici un aperçu de certaines des modalités de traitement employées par ce site web en ce qui concerne vos données à caractère personnel, y compris l'utilisation des cookies et des médias sociaux.

 

Vos données à caractère personnel et notre site web

  • Le CEPD ne recueille vos informations personnelles que dans la mesure nécessaire à la réalisation d'un objectif précis lié aux missions qui nous incombent en tant qu'institution (et qui sont définies par le règlement 45/2001);
  • nous ne réutilisons pas les informations à une autre fin que celle que nous avons déclarée;
  • nous mettons en place des mesures visant à garantir que vos données sont actualisées et traitées en toute sécurité;
  • dans certaines conditions définies par la législation, nous sommes autorisés à divulguer vos informations à des tiers (tels que l'Office européen de lutte antifraude, la Cour des comptes ou des autorités répressives) si cette mesure se révèle nécessaire et proportionnée à des finalités spécifiques et licites.
  • nous ne divulguons jamais vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct;
  • vous avez le droit d'accéder à vos informations à caractère personnel, le droit de les faire corriger et le droit d'introduire un recours à tout moment si vous estimez qu'il y a eu atteinte à vos droits en matière de protection des données;
  • nous ne conservons pas vos informations personnelles plus longtemps que nécessaire dans le but pour lequel nous les avons recueillies;
  •  toutefois, il se peut que nous conservions vos informations pendant une période plus longue à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, moyennant des garanties appropriées.

Pour de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez consulter la page de ce site web consacrée au Délégué à la protection des données.

 

Cookies :

Les cookies sont de courts fichiers texte stockés par un site web sur le dispositif d'un utilisateur (ordinateur, tablette ou téléphone).

Les cookies sont utilisés pour permettre le fonctionnement technique d'un site web, ou pour recueillir des statistiques.

Les cookies sont également utilisés de manière classique pour acquérir une expérience plus personnalisée concernant un utilisateur, par exemple quand un service en ligne se souvient de votre profil d'utilisateur sans que vous ayez à vous connecter.

Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons recueillir des données concernant l'historique de votre navigation, telles que votre adresse IP, la page du CEPD que vous avez consultée, l'heure de votre visite et le site web qui vous a redirigé vers nous.

Ces informations sont utilisées pour compiler des statistiques agrégées et anonymes en vue d'améliorer à la fois nos services et votre expérience d'utilisateur.

Lorsque vous vous rendez sur le site du CEPD, nous conservons l'historique de navigation relatif à votre visite pendant une durée maximale de 13 mois. Les informations sont ensuite effacées.

Les opérations de collecte, d'agrégation et d'anonymisation sont effectuées au centre de données de la Commission européenne dans le cadre de mesures de sécurité adéquates.

Si ne vous souhaitez pas que vos données figurent dans nos statistiques anonymisées et agrégées, vous pouvez choisir cette option sur notre page relative aux cookies.

Consultez notre page consacrée aux cookies pour en savoir davantage sur les types de cookies utilisés par ce site web.

 

Médias sociaux

Nous utilisons les médias sociaux pour présenter notre travail par des canaux modernes et bénéficiant d'une utilisation très répandue.

L'utilisation que nous faisons des médias sociaux est particulièrement mise en évidence sur ce site web.

Par exemple, vous pouvez visionner des vidéos du CEPD que nous chargeons sur la page YouTube et suivre les liens auxquels notre site web renvoie sur Twitter et LinkedIn.

Les cookies ne sont pas paramétrés par notre système d'affichage des boutons de médias sociaux servant à vous connecter à ces services au moment où les pages de notre site web sont chargées sur votre ordinateur (ou sur d'autres appareils) ou à partir de composants de ces mêmes services intégrés à nos pages web.

Chacun des médias sociaux possède sa propre politique quant aux modalités de traitement de vos données à caractère personnel lors de l'accès à leurs sites. Ainsi, par exemple, si vous choisissez de regarder l'une de nos vidéos sur YouTube, votre consentement explicite à la réception de cookies YouTube vous sera demandé; si vous suivez nos activités sur Twitter, il vous sera demandé d'accepter explicitement les cookies Twitter; la même procédure s'applique à LinkedIn.

Si vous avez la moindre préoccupation ou question au sujet de l'utilisation de vos données à caractère personnel, vous devriez prendre attentivement connaissance des politiques de ces médias en matière de confidentialité avant d'y avoir recours.

 

Application CEPD

L’application mobile du CEPD ne recueille aucune de vos informations à caractère personnel. Nous utilisons uniquement l’adresse IP pour connaître le nombre de personnes ayant utilisé l’application et nous ne l'utilisons d’aucune autre façon.

Veuillez noter que l’application peut être téléchargée uniquement depuis les boutiques en ligne Google Play et Apple. Ces boutiques recueillent des données à caractère personnel conformément aux politiques de protection de la vie privée publiées sur leurs sites web respectifs. Le CEPD n’avalise pas le traitement de ces informations à caractère personnel par ces sites et n’en assume pas la responsabilité.

Si vous avez besoin d'informations supplémentaires ou si vous souhaitez exercer vos droits en tant que «personne concernée» en vertu des règles de l'UE en matière de protection des données [règlement (CE) 5/2001], vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact.

 

Avis relatif à la protection des données : traitement des réclamations par le CEPD

Quelle est la finalité du traitement ?

Enquêter sur les réclamations soumises au CEPD conformément au règlement (CE) nº 45/2001 (JO L 8/1 du 12.01.2001, ci-après le «règlement»). Les réclamations contre Europol seront investiguées conformément au Règlement (EU) 2016/794. Vos données à caractère personnel seront uniquement utilisées aux fins de l’enquête sur la réclamation soumise.

 

Quels types de données à caractère personnel le CEPD traite-t-il?

Nous traitons les données à caractère personnel soumises par les plaignants ainsi que les données communiquées par l’institution, organe ou organisme concerné par la réclamation. Ces données comprennent les noms, les coordonnées ainsi que le contenu des allégations (dans la mesure où il peut être assimilé à des données à caractère personnel).

 

Qui peut consulter mes données à caractère personnel ?

Au sein du CEPD, le dossier contenant vos données à caractère personnel est accessible aux membres du personnel concernés. Chaque accès au dossier est enregistré.

Veuillez noter qu’il sera nécessaire d’informer l’institution faisant l’objet de votre réclamation de la nature de la réclamation et dans la plupart des cas, de la personne qui l’a déposée. Il est donc possible que nous lui communiquions certaines données à caractère personnel, le cas échéant.

Vos données pourront être communiquées à des tiers, y compris les autorités nationales de contrôle compétentes, seulement lorsque cela est nécessaire aux fins de l’enquête ou au suivi de votre réclamation.

Tout résumé de cette affaire, d’autres affaires ou d’autres communications avec des parties extérieures à la procédure sera rendu anonyme.

 

Quels sont mes droits ?

Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel vous concernant détenues par le CEPD et de les faire rectifier, si nécessaire. Dans certains cas, vous avez également le droit d’obtenir l’effacement ou le verrouillage de vos données ou de vous opposer à leur traitement. Pour plus d’informations, veuillez consulter les articles 13 à 19 du règlement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter. Nous vous répondrons dans les trois mois. Veuillez noter que dans certains cas, des limitations au titre de l’article 20 du règlement peuvent s’appliquer.

 

Combien de temps le CEPD conserve-t-il mes données ?

Nous conservons le dossier relatif à l’enquête, y compris vos données à caractère personnel, pendant une durée maximale de dix ans après la clôture de celui-ci. Pour les réclamations jugées irrecevables, nous conservons le dossier pendant une durée maximale de cinq ans après la clôture. Le dossier peut toutefois être conservé au-delà de ces délais aux fins d’une procédure judiciaire en cours liée à la réclamation.

 

Quelle est la base juridique du traitement de mes données à caractère personnel ?

La mission du CEPD qui consiste à entendre et examiner les réclamations est fixée dans le règlement (CE) nº 45/2001, en particulier à l’article 32, paragraphe 2 (réclamations des personnes concernées), l’article 33 (réclamations du personnel de l’Union), l'article 46, point a) (obligation d'entendre les réclamations), l’article 47 (pouvoirs d’enquête) ainsi qu’aux articles 30 et 31 (obligation pour les responsables du traitement de coopérer et de répondre aux allégations). Pour les réclamations contre Europol en ce qui concerne ses activités opérationnelles, les dispositions légales applicables sont les articles 43(2)(a) (obligation d’entendre les réclamations), 43(4) (pouvoirs d’enquête) et 47 (droit de réclamation) du Règlement (EU) 2016/794. Le traitement est nécessaire pour que le CEPD mène à bien les tâches qui lui sont attribuées par la législation de l’Union [article 5, point a) du règlement].

 
Qui puis-je contacter?

Le responsable du traitement est ici le CEPD. Veuillez mentionner le numéro de référence de votre réclamation. Nos coordonnées sont les suivantes :

Adresse électronique: edps@edps.europa.eu

Adresse postale: Contrôleur européen de la protection des données - Rue Wiertz 60, B-1047 Bruxelles

Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des données du CEPD à: dpo@edps.europa.eu

 

Où trouver plus d’informations?

Registre du DPO du CEPD

 

Clauses de non-responsabilité

Le CEPD a produit une application mobile afin d’améliorer l’accès du public aux principaux textes relatifs à la réforme de la protection des données. Nous avons pour objectif de garder ces informations aussi complètes et exactes que possible. Toutefois, le CEPD n’est pas en mesure de garantir que l’application fonctionnera comme prévu dans toutes les circonstances et sur toutes les plates-formes. Si des erreurs ou incompatibilités sont portées à notre attention, nous apporterons sans retard les corrections nécessaires.

Le compte Twitter du CEPD est géré par le secteur Information et Communication du CEPD et exclusivement utilisé à des fins d'information.

 Le CEPD est abonné aux comptes de certains utilisateurs de Twitter. Cependant, le fait d'être suivi par le CEPD n'implique aucun soutien de quelque nature que ce soit. Le CEPD se réserve le droit de ne pas répondre individuellement aux messages ou aux commentaires reçus sur Twitter.

 L'utilisation de Twitter par le CEPD, y compris celle de l'hyperlien vers Twitter, n'implique d'aucune manière une quelconque approbation de Twitter et/ou de sa politique en matière de confidentialité. Twitter peut se trouver temporairement inaccessible et le CEPD décline toute responsabilité pour des interruptions de service dues à une défaillance de Twitter.

 Le CEPD recommande aux utilisateurs de prendre connaissance de la politique de Twitter en matière de confidentialité (https://twitter.com/privacy). Celle-ci expose la politique de Twitter en matière de collecte et de traitement des données, d'utilisation des données par Twitter, et comprend une liste des droits des utilisateurs et des moyens dont ceux-ci disposent pour protéger leur vie privée en utilisant Twitter.