European Data Protection Supervisor
Le Contrôleur Européen de la Protection des Données

Les contrôleurs

Les contrôleurs

Giovanni Buttarelli, contrôleur européen de la protection des données, et Wojciech Wiewiórowski, contrôleur adjoint, sont membres du CEPD. Ils ont été nommés par une décision commune du Parlement européen et du Conseil. Ils sont entrés en fonction le 4 décembre 2014, pour un mandat de cinq ans.

La procédure de sélection transparente qui a abouti à leur nomination a fait intervenir les trois institutions principales de l’UE comme suit:

  • à la suite d’un appel public à candidatures pour les postes de contrôleur et de contrôleur adjoint, un comité de sélection interinstitutionnel a établi une liste d’aptitude reprenant les candidats les plus qualifiés;
  • après un entretien avec les candidats retenus, le comité de sélection a transmis à la Commission européenne sa liste accompagnée de ses recommandations en vue de son adoption puis de sa soumission au Parlement européen et au Conseil;
  • des auditions ont ensuite eu lieu au Parlement européen afin d’évaluer l’expérience, les compétences et l’indépendance des candidats. Après un débat au Parlement et au Conseil, le processus s’est clôturé par une décision commune.

Lisez le code de conduite adopté pour le contrôleur européen de la protection des données et le contrôleur adjoint.

 

Anciens membres

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Peter Hustinx, CEPD 2004-2014
Peter Hustinx a occupé la fonction de CEPD depuis janvier 2004. Il a contribué à la mise en place de la nouvelle autorité de surveillance et au développement de son rôle au niveau européen. Il a été reconduit dans ses fonctions pour un second mandat en janvier 2009.

Avant sa nomination en qualité de CEPD, M. Hustinx a exercé à partir de 1991 la fonction de président de l'autorité néerlandaise chargée de la protection des données. Entre 1996 et 2000, il a été le président du Groupe de travail Article 29 sur la protection des données.

Sa longue expérience dans le domaine s'étend également au niveau européen au sens large: M. Hustinx a en effet travaillé en qualité d'expert au sein du comité ayant établi la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 108). Il bénéficie aussi d'une expérience en protection des données dans le domaine du maintien de l'ordre puisqu'il a été le président du comité des recours de l'Autorité de contrôle commune d'Europol et président de la Commission de contrôle des fichiers d'Interpol.

 

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Joaquín Bayo Delgado, Contrôleur adjoint 2004-2009

M.Bayo Delgado a été Contrôleur adjoint de 2004 à 2009, contribuant à la mise en place de la nouvelle institution et mettant en pratique la mission de supervision du CEPD.

Avant sa nomination en qualité de contrôleur adjoint, il avait officié en tant que juge en Espagne à partir de 1989. Il avait été élu doyen des juges de Barcelone, ville dans laquelle il a ensuite été chargé des bases de données judiciaires. Il avait aussi travaillé en tant que membre de la commission des technologies de l'information du Conseil supérieur de la magistrature. À partir de 1989, il avait travaillé activement en tant qu'expert du Conseil de l'Europe pour des programmes relevant du domaine judiciaire et destinés aux pays d'Europe centrale et orientale.