Lignes directrices

Étant donné que les implications en matière de protection des données de certaines fonctions communes à l’ensemble des institutions, organes et organismes de l’Union (les institutions de l’UE) sont similaires, nous publions des lignes directrices sur des sujets spécifiques tels que le recrutement, les évaluations, l’utilisation de matériel informatique sur le lieu de travail et les procédures disciplinaires.  

Ces lignes directrices viennent consolider les conseils fournis dans nos avis de contrôle préalable et nos consultations et contiennent également des orientations pertinentes formulées par le groupe de travail Article 29 et la jurisprudence des juridictions européennes.

Nos lignes directrices aident non seulement les institutions de l’UE à se conformer à la législation et à appliquer le principe de responsabilité, mais constituent également une source précieuse d’inspiration pour les autres organisations ou peuvent venir compléter les orientations fournies par les autorités nationales chargées de la protection des données.