Gestion du personnel au CCR-ITU à Karlsruhe - Commission
Réponse à une notification de contrôle préalable sur la gestion du personnel au CCR-ITU à Karlsruhe (Dossier 2008-151)
Réponse à une notification de contrôle préalable sur la gestion du personnel au CCR-ITU à Karlsruhe (Dossier 2008-151)
Réponse à une notification de contrôle préalable concernant le fichier entités légales et l'identification bancaire (Dossier 2008-168)
Réponse à la notification de contrôle préalable relative au système de comptabilisation horaire du Centre commun de recherche (Dossier 2007-503)
Réponse à une notification de contrôle préalable relative au traitement des données à caractère personnel concernant «SECPAC» au Centre commun de recherche (2007-381)
Réponse à une notification de contrôle préalable relative à la délivrance et au contrôle des titres d'accès aux bâtiments de la Commission européenne à Bruxelles et à Luxembourg (Dossier 2004-235)