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Sécurité

L’UE dans son ensemble et chacun de ses États membres sont confrontés à de nouvelles menaces contre la sécurité, menaces diverses et complexes qui sont de nature plus internationale et transfrontalière. Plusieurs outils juridiques et pratiques ont été mis en place pour lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontières. Plus particulièrement, les échanges d’informations et la coopération opérationnelle entre les services répressifs ont été renforcés.

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17
May
2022

Opinion on the Proposal for a Regulation on information security in the institutions, bodies, offices and agencies of the Union

Opinion on the Proposal for a Regulation on information security in the institutions, bodies, offices and agencies of the Union

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
29
Apr
2021

Observations formelles du CEPD sur le projet de règlement d’exécution de la Commission établissant les règles et les conditions relatives au fonctionnement du service internet et les règles relatives à la protection et à la sécurité des données

Observations formelles du CEPD sur le projet de règlement d’exécution de la Commission établissant les règles et les conditions relatives au fonctionnement du service internet et les règles relatives à la protection et à la sécurité des données applicables au service internet conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2017/2226 et abrogeant la décision d’exécution C(2019)1230 de la Commission

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
28
Aug
2020

Commentaires formels du CEPD sur le projet de règlement délégué de la Commission complétant la Directive (UE) 2010/31 du Parlement Européen et du Conseil

Observations formelles du CEPD sur le projet de règlement délégué de la Commission complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil en établissant un système facultatif commun de l’Union européenne d’évaluation du potentiel d’intelligence des bâtiments et de règlement d’exécution de la Commission précisant les modalités techniques de la mise en oeuvre effective d’un système facultatif commun de l’Union d’évaluation du potentiel d’intelligence des bâtiments.