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Sécurité

L’UE dans son ensemble et chacun de ses États membres sont confrontés à de nouvelles menaces contre la sécurité, menaces diverses et complexes qui sont de nature plus internationale et transfrontalière. Plusieurs outils juridiques et pratiques ont été mis en place pour lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontières. Plus particulièrement, les échanges d’informations et la coopération opérationnelle entre les services répressifs ont été renforcés.

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29
Apr
2021

Observations formelles du CEPD sur le projet de règlement d’exécution de la Commission établissant les règles et les conditions relatives au fonctionnement du service internet et les règles relatives à la protection et à la sécurité des données

Observations formelles du CEPD sur le projet de règlement d’exécution de la Commission établissant les règles et les conditions relatives au fonctionnement du service internet et les règles relatives à la protection et à la sécurité des données applicables au service internet conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2017/2226 et abrogeant la décision d’exécution C(2019)1230 de la Commission

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
28
Aug
2020

Commentaires formels du CEPD sur le projet de règlement délégué de la Commission complétant la Directive (UE) 2010/31 du Parlement Européen et du Conseil

Observations formelles du CEPD sur le projet de règlement délégué de la Commission complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil en établissant un système facultatif commun de l’Union européenne d’évaluation du potentiel d’intelligence des bâtiments et de règlement d’exécution de la Commission précisant les modalités techniques de la mise en oeuvre effective d’un système facultatif commun de l’Union d’évaluation du potentiel d’intelligence des bâtiments.

18
Mar
2020

2019 Annual Report - a year of transition

2019 could be described as a year of transition, across Europe and the world.  With new legislation on data protection in the EU now in place, the greatest challenge moving into 2020 and beyond is to ensure that this legislation produces the promised results. Awareness of the issues surrounding data protection and privacy, and the importance of protecting these fundamental rights, is at an all-time high and this momentum cannot be allowed to decline.

This Annual Report provides an insight into all EDPS activities in 2019, which was the last year of a five-year EDPS mandate. EDPS activities therefore focused on consolidating the achievements of previous years, assessing the progress made and starting to define priorities for the future.

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3
Dec
2019

Leading by Example: EDPS 2015-2019

Le présent rapport fournit une vue d'ensemble des activités menées par le CEPD de 2015 à 2019. En particulier, il met l'accent sur la manière dont le CEPD a travaillé à la mise en œuvre des objectifs définis dans sa stratégie 2015-2019, qui concernent la numérisation, les partenariats mondiaux et la modernisation de la protection des données. Cela impliquait non seulement de contribuer à des textes législatifs historiques, tels que le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le règlement 2018/1725, mais également de porter les concepts d'éthique et de responsabilisation au premier plan du discours et de l'application de la protection des données.

 

 

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25
Oct
2019

Accord UE-Japon pour le transfert et l’utilisation de données des dossiers passagers

Avis du CEPD sur le mandat de négociation d’un accord entre l’UE et le Japon pour le transfert et l’utilisation de données des dossiers passagers

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