Avis du CEPD sur les Transferts Internationaux de Données par Frontex dans le Cadre des Opérations de Retour
This EDPS Opinion relates to the possible use of a derogation under Article 50 of Regulation (EU) 2018/1725 by the European Union Agency for Cybersecurity (ENISA) for transfers to a third country resulting from the use of a newsletter service to which interested parties can subscribe on ENISA's website
Le présent avis porte sur la consultation de la Cour des comptes européenne (la «Cour des comptes») au sujet de la base juridique des transferts de données à caractère personnel vers l’Institut universitaire européen.
Consultation de l’IUE X sur la coopération de A (dossier 2019-0842)
Consultation sur les dispositions relatives à la protection des données d’un accord-cadre concernant les services de paie pour les employés locaux (dossier 2020-0320)