Lettre concernant l'utilisation de l'outil "Wiki Direction" par les notateurs de la Direction générale de la traduction de la Cour de justice (Dossier 2013-0705)
Lettre concernant la gestion des dossiers personnels numérisés au sein de la Cour de Justice (Dossier 2013-0720)
Lettre concernant un contrôle préalable des traitements dans le cadre de l’attribution à long terme de téléphones mobiles par l’agence Fusion for Energy ("F4E"), le paiement des appels privés effectués par le personnel de l’agence F4E à partir des téléphones mobiles F4E attribués à long terme et la gestion des téléphones mobiles F4E du personnel en mission (Dossier 2013-0375)
Réponse à une consultation sur le fondement de l’article 46, point d), au sujet de l’utilisation de données pour une finalité différente de la finalité spécifique pour laquelle elles ont été collectées (Dossier 2013-0279)
Réponse à une consultation concernant le transfert de données relatives au personnel vers les représentations permanentes (Dossier 2013-0147)