Compétences de l’APPF et obligations en matière de protection des données
Consultation de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes auprès du CEPD concernant les règles de protection des données.
Consultation de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes auprès du CEPD concernant les règles de protection des données.
Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes du Fonds européen d'investissement concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées (article 25 du règlement (UE) 2018/1725).
Consultation sur la nécessité et la légalité de l'accès à un Art. 90 (2) Réclamation relative au statut des membres du conseil d'administration de l'ERA (dossier 2019-0836).
Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées en relation avec le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de l'Agence européenne de défense.
Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes concernant les restrictions des droits des personnes concernées par le Centre de traduction des organes de l'Union européenne.