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Supervisory Opinions

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26
Feb
2020

Compétences de l’APPF et obligations en matière de protection des données

Consultation de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes auprès du CEPD concernant les règles de protection des données.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
20
Feb
2020

Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes du FEI concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées (dossier 2019-1114)

Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes du Fonds européen d'investissement concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées (article 25 du règlement (UE) 2018/1725).

Langues disponibles: anglais
15
Jan
2020

Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées de l'AED (dossier 2019-0790 D-0061)

Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées en relation avec le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de l'Agence européenne de défense.

Langues disponibles: anglais
18
Dec
2019

Commentaires du CEPD sur les préoccupations du Centre de traduction des organes de l'Union européenne concernant les restrictions des droits relatifs aux données (dossier 2019-0684)

Commentaires du CEPD sur le projet de règles internes concernant les restrictions des droits des personnes concernées par le Centre de traduction des organes de l'Union européenne.

Langues disponibles: anglais