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Supervisory Opinions

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12
Dec
2019

Commentaires du CEPD sur deux projets de décisions EUROFOUND concernant les règles concernant le DPD et les règles concernant les droits et le traitement des données à caractère personnel (dossier 2019-1006)

Commentaires du CEPD sur deux projets de décisions EUROFOUND: 1. projet de règles de mise en œuvre concernant le DPD; 2. projet de règles internes concernant les restrictions de certains droits des données concernées en relation avec le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement d'Eurofound (conformément à l'article 25 du règlement (UE) 2018/1725).

Langues disponibles: anglais
22
Jul
2019

Commentaires du CEPD sur trois projets du Conseil de résolution unique concernant les restrictions des droits relatifs aux données (dossier 2019-0509)

Commentaires conjoints du CEPD sur trois projets de décisions du président du comité de résolution unique sur les règles internes concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées.

Langues disponibles: anglais
22
Jul
2019

Commentaires du CEPD sur trois projets du conseil des régulateurs de l'ORECE et du conseil d'administration de l'Office concernant la fourniture d'informations aux personnes concernées et la restriction des droits relatifs aux données (dossier 2019-0546)

Commentaires conjoints du CEPD sur trois projets de décisions du conseil des régulateurs de l'ORECE et du conseil d'administration de l'Office de l'ORECE concernant les règles de mise en œuvre en matière de protection des données et les règles internes relatives à la fourniture d'informations aux personnes concernées et à la restriction de certains droits des personnes concernées.

Langues disponibles: anglais
22
Jul
2019

Commentaires du CEPD sur les préoccupations du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies concernant les restrictions des droits relatifs aux données dans leur fonctionnement (dossier 2019-0577)

Commentaires du CEPD sur le projet de règlement interne du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) concernant les restrictions de certains droits des personnes concernées dans le cadre du fonctionnement de l'ECDC.

Langues disponibles: anglais