28
Jan
2010
Publication des soldes de points dans le cadre d'un exercice de promotion
Lettre concernant la publication des soldes de points dans le cadre d'un exercice de promotion par le CESE
Lettre concernant la publication des soldes de points dans le cadre d'un exercice de promotion par le CESE
Analysis of the EDPS on a consultation on personal files
Letter regarding a consultation on the definition of controller
Analyse du CEPD sur une consultation relative à l'avant-projet de décision du Comité de Direction de l'AEEAC portant adoption des dispositions d'application du règlement (CE) n° 45/2001 (Dossier 2009-656)
Analyse du CEPD sur une consultation concernant le projet de dispositions d'application de la Fondation européenne pour la formation (FEF)