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Supervisory Opinions

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13
Oct
2011

Réorganisation de l'organigramme de l'OLAF

Réponse à une consultation relative à l'intervention de la chambre d'écoute dans le cadre de la réorganisation de l'organigramme de l'OLAF (Dossier 2011-0907)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
21
Mar
2011

Projet de recherche PROTECT - EMA

Consultation de l’Agence européenne des médicaments (EMA) sur le rôle de l’Agence dans le traitement de données à caractère personnel pour l’étude clinique menée dans le cadre du projet de recherche PROTECT (Dossier 2010-0818)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
17
Feb
2011

Publication de photos d'employés sur Intranet - Comité des régions

Réponse à une consultation concernant la publication de photos d'employés sur l'Intranet du Comité des régions (Dossier 2010-0721)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
21
Dec
2010

Transfert de données à caractère personnel à destination d’American Express Corporate Travel SA (AMEX) - EFSA

Réponse à une consultation concernant le transfert par l'EFSA de données à caractère personnel d’experts externes de l’EFSA à destination d’American Express Corporate Travel SA (AMEX).(Dossier 2009-390)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
4
Oct
2010

Transferts internationaux: application de l'article 9, du Règlement (CE) n° 45/2001

Lettre au Délégué à la protection des données de l’Agence européenne de la sécurité aérienne concernant  les transferts internationaux

Langues disponibles: allemand, anglais, français