Séminaire du CEPD sur l'essence des droits fondamentaux à confidentialité et protection des données

Le 8 novembre 2023, le Contrôleur européen de la protection des données organise un séminaire sur « l'essence des droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des données » au Parlement européen à Bruxelles.

Ce séminaire vise à offrir l'opportunité d'échanges significatifs entre les responsables des institutions européennes, les autorités de protection des données et le monde universitaire sur un aspect crucial relatif aux droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des données.

Plus spécifiquement, le séminaire porte sur :

• la signification de l’exigence « d’essence » dans les droits fondamentaux de l’UE en général, au regard de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’Union européenne, ainsi que de la Cour européenne des droits de l’homme et des tribunaux nationaux ;
• le sens de l’exigence de « d’essence», notamment en ce qui concerne le droit à la protection des données à caractère personnel en tant que droit fondamental ;
• les critères permettant de déterminer quand une limitation du droit à la vie privée ou à la protection des données doit être considérée comme une violation de l’exigence de « d’essence».

En outre, le professeur Gloria González Fuster (VUB) présentera une étude sur l'essence du droit fondamental à la protection des données personnelles, réalisée à la demande du CEPD.

Ce séminaire est un événement en personne, réservé aux participants inscrits - les inscriptions sont maintenant clôturées.