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Infractions routières - Commission

3
Nov
2008

Infractions routières - Commission

Avis du 3 novembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "infractions routières avec les véhicules officiels de la Commission gérés par l'Office Infrastructures et Logistique de Bruxelles (OIB)" (Dossier 2008-395)

Langues disponibles: anglais, français