3
Nov
2008
Infractions routières - Commission
Avis du 3 novembre 2008 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "infractions routières avec les véhicules officiels de la Commission gérés par l'Office Infrastructures et Logistique de Bruxelles (OIB)" (Dossier 2008-395)
Langues disponibles: anglais, français