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Accès du public aux documents et protection des données

24
Mar
2011

Accès du public aux documents et protection des données

La transparence et la protection des données sont deux éléments essentiels de la vie démocratique dans l'UE, qui contribuent tous deux à la bonne gouvernance. L'interaction entre ces droits - c'est-à-dire la manière de faciliter l'accès du public aux documents contenant des données à caractère personnel - peut toutefois être perçue comme difficile. En vue de fournir des lignes directrices à l'administration de l'UE, le présent document décrit les deux droits ainsi que leur base juridique respective. Il fournit également une liste d'exemples et une liste de vérification.

Le traitement de ce type de dossiers nécessite de la part des fonctionnaires responsables de procéder à un examen concret et individuel du document concerné. Tout d'abord, la divulgation ne peut être refusée que si la vie privée d'un individu est en jeu. Deuxièmement, l'effet négatif de la divulgation de données personnelles d'une personne doit être substantiel et troisièmement, il doit être examiné si la législation en matière de protection des données personnelles autorise la divulgation.

Accès du public aux documents contenant des données à caractère personnel après l'arrêt Bavarian Lager.
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Document de référence
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Synthèse
Langues disponibles: Danish, allemand, Greek, anglais, Spanish, français, Portuguese, Finnish, Swedish
Discours prononcé à la Commission LIBE le 12 juillet 2005
Langues disponibles: anglais, français
Conclusions sur la divulgation d'informations complémentaires concernant les groupes d'intérêts, 31 août 2006
Langues disponibles: anglais, français
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