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Droits de l'individu

 

L'un des objectifs du règlement général sur la protection des données (RGPD) est de favoriser l’autonomisation des individus et de leur donner le contrôle sur leurs données à caractère personnel. Le RGPD comporte un chapitre sur les droits des personnes concernées (individus) qui inclut le droit d’accès, le droit de rectification, le droit d’effacement, le droit de limiter le traitement, le droit à la portabilité des données, le droit d’opposition et le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé.

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28
Jul
2009

Mesures restrictives concernant Al-Qaïda et les Talibans

Avis concernant la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 881/2002 instituant  certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, JO C 276, 17.11.2009, p. 1

Langues disponibles: Bulgarian, Czech, Danish, allemand, Estonian, Greek, anglais, Spanish, français, Italian, Latvian, Lithuanian, Hungarian, Maltese, Dutch, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Finnish, Swedish
17
Jul
2009

Procédure en cas de pandémie à la BCE

Analyse du CEPD sur une consultation concernant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la procédure en cas de pandémie élaborée par la BCE (Dossier 2009-456)

Langues disponibles: anglais, français