31
Mar
2016
Procédure de lancement d’alerte - F4E
Avis de contrôle préalable "Procédure de lancement d’alerte au sein de Fusion for Energy" (Dossier 2016-0087)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
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Lancement d'alerte
L’objectif du lancement d’alerte est de faire la lumière sur la corruption en mettant en place des canaux sûrs pour permettre au personnel ou à d’autres informateurs de signaler un comportement non éthique sur le lieu de travail. De telles procédures requièrent le traitement d’informations personnelles sensibles relatives à des délits présumés, aux lanceurs d’alerte et à d’autres parties, telles que les témoins. Les institutions et organes de l’Union européenne sont tenus de disposer de procédures de lancement d’alerte claires. Cette obligation découle du statut des fonctionnaires de l'UE, en vertu duquel tout fonctionnaire ayant connaissance d’une activité illégale éventuelle est tenu d’en faire immédiatement le signalement. En raison de la spécificité de cette procédure et des risques imposés aux personnes impliquées, la protection de leurs données à caractère personnel est de la plus haute importance.
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7
Jan
2016
Procédure de lancement d'alerte - CESE
Avis du 6 janvier 2016 sur la notification d'un contrôle préalable sur la procédure de lancement d'alerte du Comité économique et social européen (CESE) (Dossier 2015-1090)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
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29
Sep
2015
La procédure de transmission d’informations en cas de dysfonctionnements graves - Agence européenne de contrôle des pêches
Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant la procédure de transmission d’informations en cas de dysfonctionnements graves de l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (Dossier 2015-0569)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
15
Sep
2015
Procédure d’alerte éthique - Conseil
Avis relatif à une notification de contrôle préalable reçue du Délégué à la protection des données du Conseil de l’Union européenne concernant la procédure de signalement d’irrégularités graves (alerte éthique) (Dossier 2013-0349)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
9
Feb
2015
Newsletter n°. 44
The February 2015 edition of the EDPS Newsletter covers the publication of the new EDPS Strategy 2015-2019, the appointment of the new team of Supervisors at the EDPS and many other EDPS activities.
Langues disponibles: allemand, anglais, français