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Transports

 

Étant donné que tous les modes de transport sont de plus en plus dépendants de la technologie pour améliorer leur efficacité, leur flexibilité et leur coût, il existe une augmentation des préoccupations connexes en matière de protection des données, telles que le suivi et les transferts internationaux de données qui nécessitent un contrôle étroit.

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13
Nov
2023

EDPS Formal comments on the draft Commission Delegated Regulation amending Delegated Regulation (EU) No 305/2013 supplementing Directive 2010/40/EU with regard to the harmonised provision for an interoperable EU-wide eCall

EDPS Formal comments on the draft Commission Delegated Regulation amending Delegated Regulation (EU) No 305/2013 supplementing Directive 2010/40/EU of the European Parliament and of the Council with regard to the harmonised provision for an interoperable EU-wide eCall

Langues disponibles: anglais
Topics
25
Jul
2023

EDPS Opinion 35/2023 on the Proposal for a Directive on ship-source pollution and on the introduction of penalties, including criminal penalties, for pollution offences

EDPS Opinion 35/2023 on the Proposal for a Directive on ship-source pollution and on the introduction of penalties, including criminal penalties, for pollution offences

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
25
Jul
2023

Commentaires formels du CEPD concernant la fourniture de services d'information multimodale sur les voyages à l'échelle de l'UE

Commentaires formels du CEPD sur le projet de règlement délégué (UE) de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1926 complétant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la fourniture de services d'information multimodale sur les voyages à l'échelle de l'UE.  

25
Apr
2023

Road Safety Package

EDPS Opinions forming the Road Safety Package

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
14
Jan
2021

Observations formelles du CEPD sur un projet de règlement d’exécution de la Commission sur le contrôle et la communication des données relatives aux émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires

Observations formelles du CEPD sur un projet de règlement d’exécution de la Commission sur le contrôle et la communication des données relatives aux émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements d’exécution (UE ) nº 1014/2010, (UE) nº 293/2012, (UE) 2017/1152 et (UE) 2017/1153

Langues disponibles: allemand, anglais, français